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Actualité du 23/10/2017

Extranet Conseil - Stats 2016 & Dernier ARAPL HEBDO
Les statistiques professionnelles de 2016 sont publiées.
Consultez le dernier ARAPL HEBDO

Consultez les actualités

« Information et prévention »

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INFORMATION fisc
& PREVENTION

Face à la complexité juridique et fiscale, l'ARAPL vous guide dans vos obligations, elle assure une veille indépendante sur votre dossier pour une plus grande sécurité fiscale et la qualité des déclarations.

  • INFORMATION
    INFORMATION

    En matière d'information, la démarche de l'ARAPL est préventive, axée vers la pédagogie, la simplicité et la fiabilité.
    En matière de formation, l'ARAPL fait appel à des professionnels "experts" dans leur domaine, dans un souci de qualité.

    L'adhérent doit respecter son engagement de sincérité fiscale et l'ARAPL a pour mission de l'aider par l'information et la formation.
    L'ARAPL Lorraine s'est investie depuis 1985 dans la réalisation des publications des ARAPL.
    Elle est à l'origine de la Base documentaire en 2008, participe à la réalisation du Flash ARAPL Infos et à la maintenance de la documentation des ARAPL.

    Au-delà, l'ARAPL Lorraine est  attentive aux besoins des adhérents, rédige des circulaires pour approfondir certains sujets, expliquer une nouvelle disposition, pour répondre aux interrogations, voire les anticiper.
    Mieux informé, un adhérent gagne du temps.

  • PREVENTION COMPTABLE

    PREVENTION COMPTABLE

    L'ARAPL réalise un examen formel annuel de la méthodologie comptable destiné à vérifier la conformité des documents comptables aux règles en vigueur pour les adhérents d'une association agréée (livre journal de recettes-dépenses et registre des immobilisations).
    En cas d’anomalie, l’association demande à l’adhérent de régulariser sa situation.

    Cet examen concerne les adhérents qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable.
    Les adhérents qui font appel à un Expert-comptable transmettent une "déclaration de conformité" qui dispense l’association de l'examen.

    La nomenclature comptable des professions libérales impose aux adhérents la tenue intégrale des comptes financiers utilisés pour les besoins de l’activité professionnelle, l'enregistrement chronologique des recettes et des dépenses, une ventilation financière et par nature de chaque opération.
    Nos stages d'initiation à la comptabilité permettent d'acquérir rapidement la "mécanique comptable".



  • PREVENTION FISCALE
    PREVENTION FISCALE

    L'ARAPL réalise un examen formel annuel de la déclaration n° 2035, de ses annexes et des déclarations de TVA
    Il consiste à vérifier notamment,
    • que la déclaration n° 2035 fait l’objet d’une télétransmission à la DGFiP au format TDFC,
    • que les déclarations de TVA ont été souscrites lorsque l'adhérent est soumis à TVA,
    • que les déclarations sont correctement établies, complètes et servies conformément aux notices fiscales, sans erreur matérielle.
    • que l’adhérent a fourni à l'ARAPL les documents exigés par l’Administration pour lui permettre de remplir sa mission légale,
    • que l’adhésion à l’ARAPL a été prise dans le délai légal pour délivrer l’attestation d’adhésion donnant droit aux avantages fiscaux.

    L'ARAPL réalise un examen annuel de concordance, de cohérence et de vraisemblance (ECCV)
    L'ECCV est destiné à déceler et à signaler les anomalies apparentes contenues dans la déclaration de résultat et les déclarations de TVA.
    L'association doit s'assurer de la régularité des déclarations de résultats et des déclarations de TVA et demander aux adhérents tous renseignements utiles de nature à établir la concordance, la cohérence et la vraisemblance entre :
    1° les résultats fiscaux et la comptabilité établie conformément aux plans comptables visés à l'article 1649 quater G ;
    2° les déclarations de résultats et les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires. 
    L'attention des adhérents est systématiquement appelée sur les anomalies relevées et sur la nécessité de les expliquer et de les corriger. 

    Le compte rendu de mission annuel.
    L'association est tenue d'adresser à ses adhérents un compte rendu de mission dans les deux mois qui suivent la fin des opérations de contrôle.
    Dans le même délai, une copie de ce compte rendu est transmise par l'association, au service des impôts des entreprises dont dépend l'adhérent.


  • PREVENTION ECONOMIQUE
    PREVENTION ECONOMIQUE


    L’association doit présenter chaque année une analyse des informations économiques et financières

    Dans un délai de neuf mois qui suit la date de clôture de l'exercice, l'ARAPL élabore un DAE (dossier d'analyse économique) pour chaque adhérent. Il s'agit d'un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise.

    Le DAE s’appuie sur les données fournies par l’adhérent, il restitue des indicateurs professionnels et financiers, souligne les points forts et les points faibles du cabinet et met en évidence les tendances et les écarts de tendance entre les résultats individuels et les statistiques de la profession..

    Le DAE donne à l'adhérent un regard économique sur ses données fiscales, comptables et financières.