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Actualité du 05/10/2018

Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source : mise en place
Dernier ARAPL HEBDO

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« Actualités »

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05/10/2018

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source sera mis en place à partir du mois de Janvier 2019.

Avec le prélèvement à la source, les indépendants paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Les acomptes mensuels seront donc désormais étalés sur douze mois.

Si vous percevez des revenus soumis aux acomptes (revenus fonciers, BIC, BNC, BA), vous pouvez opter pour un prélèvement trimestriel de ces acomptes au lieu d’un prélèvement mensuel.

Pour les salariés, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, particulier employeur, etc.) en fonction d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique. En tant que salarié, vous pourrez opter pour ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur.

Dans le cadre du prélèvement à la source, l’ARAPL organise des réunions d’information le 15 novembre à Metz et le 19 novembre à Nancy.
Les inscriptions sont ouvertes et sont limitées.

Le site des impôts met à votre disposition un simulateur : https://www.impots.gouv.fr/portail/calcul-du-prelevement-la-source-2018

Liens utiles :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-gerer-mon-prelevement-la-source
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34009

LA DERNIERE ACTUALITE DES PROFESSIONS LIBERALES > ARAPL HEBDO n° 35 - 11 octobre 2018

14/09/2018

RGPD

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté au niveau européen est entré en application le 25 mai 2018.

Le « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.  Ce nouveau règlement s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels et permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Tout organisme quels que soient sa taille, son pays d’implantation et son activité est concerné par le RGPD dès lors
. qu’il traite des données personnelles pour son compte ou non,
. qu’il est établi sur le territoire de l’Union européenne,
. que son activité cible directement des résidents européens.
Vous êtes donc  concerné par le RGPD, dès lors que vous traitez des données personnelles de vos salariés, de vos clients, de vos fournisseurs, de prestataires extérieurs, de sous traitants, etc.  
Votre mise en conformité requiert une analyse personnalisée et vous pouvez vous faire accompagner par votre Conseil, Expert-comptable ou Avocat.
Consultez également les recommandations que votre Ordre ou votre Syndicat professionnel est susceptible d’avoir mises à votre disposition.

Voici divers liens utiles :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12616
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-en-pratique
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer
https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes

Protection des données personnelles  - "La règlementation évolue !"  - L'Entreprise Libérale mai 2018 - n° 130

20/07/2018

NOTRE AIDE EN LIGNE

L'ARAPL LORRAINE MET SON EXPERTISE EN LIGNE 

REGIME MICRO BNC  > Les dernières informations sont dans ARAPL-HEBDO n° 21/2018
Le 1er juin 2018, la DGFIP a commenté les nouvelles modalités d’application du régime micro BNC à compter des revenus de 2017 (issues de l'article 22 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 ). Elle a également publié une mise à jour du BOI concernant les modalités d'application de la réduction d’impôt pour les adhérents d’une association agréée. Ces instructions lèvent les hésitations qui subsistaient, elles vous permettront de mieux appréhender ces deux sujets et de vérifier la régularité de votre situation 2017 et 2018 > http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11409-PGP

LA BASE DOCUMENTAIRE BNC mise à jour au 1er février 2018 > Dans votre espace personnel > Base documentaire
Consultez notre documentation dans votre espace personnel et préparez dès à présent votre dossier fiscal.

Depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative de réductions et crédits d’impôt (n° 2069-RCI) doit obligatoirement être souscrite par voie électronique si vous demandez le bénéfice d'une réduction ou d'un crédit d'impôt.  Pensez à ajouter le Cerfa 2069-RCI en saisie de votre dossier fiscal 2017 sur votre espace Extranet.

 

LOI DE FINANCES 2018  > ARAPL INFOS N°214

 

21/06/2018

Periode fiscale 2018

LES REPORTS DANS LA DECLARATION DES REVENUS 2042 - 2042 C PRO > ARAPL INFOS N°215

La NOTICE SPECIAL 2035 pour les revenus de 2017 > Dans votre espace personnel > PERIODE FISCALE 2018.

LES BAREMES KILOMETRIQUES 2017 > BAREMES BNC et BIC pour les revenus 2017

Pour consulter l’ensemble de nos consignes de période fiscale, veuillez vous rendre sur votre espace personnel > PERIODE FISCALE 2018 et IMPRIMES 2018.

 

31/01/2018

Déclaration des rémunérations versées en 2017

L’article 240 du CGI vous fait obligation de déclarer annuellement les commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations versés à des tiers, à l'occasion de l'exercice d'une profession et quelle que soit la qualité du bénéficiaire dès l’instant où les sommes versées sont supérieures à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire.

NOUVEAU  - Pour les revenus versés à compter de 2017, la déclaration DAS2 est obligatoirement dématérialisée
Vous devrez utiliser une parmi trois procédures proposées (CGI art. 89 A).
Pour en savoir + > Rendez-vous dans Mon espace personnel > PERIODE FISCALE 2018 > Note DAS2

 

26/01/2018

Création d'entreprise : la Ram vous aide.

La Ram organise des web conférences « Demain, je crée mon entreprise … » autour de cinq thématiques :
• Quelle sera ma protection sociale ?
• Quelle sera ma protection sociale ? Spécial régime micro-entrepreneur
• Comment serai-je couvert en cas d’arrêt de travail ?
• Comment serai-je couverte en maternité ?
• Quelles seront les premières démarches à effectuer pour ma protection sociale ?
Si vous avez un projet de création d’entreprise, nous vous invitons à vous inscrire à ces conférences en ligne pour en savoir plus sur votre protection sociale obligatoire.

05/01/2018

Actualité fiscale janvier 2018

IMPORTANT - NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME MICRO BNC

L'article 22 de la loi de finances pour 2018 modifie le seuil de recettes du régime micro BNC à compter du 1er janvier 2017.
Nous vous recommandons de lire le numéro SPECIAL ARAPL INFOS n° 213 qui commente le nouveau dispositif et les modalités d'application du régime micro BNC.

 

Consultez les statuts et le réglement intérieur adoptés le 21.12.2017 dans l'espace ADHERER > Documents légaux.

Actualité
03/01/2018

Nouveau Bureau de l'ARAPL

Communiqué - Composition du nouveau Bureau de l'ARAPL au 1er janvier 2018

Président : François PETITJEAN, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Vice-Président : François DIDIER, Géomètre-expert
Vice-Président : Jean-Luc MESSEZ, Agent général d’assurances
Secrétaire : Thierry SCHVARTZ, Médecin
Trésorier : Vincent SOUSTRE, Expert-comptable, Commissaire aux comptes.

Le Président, l'ensemble des administrateurs et le personnel salarié de l'ARAPL
vous souhaitent une bonne année 2018.

Consultez les statuts et le réglement intérieur adoptés le 21 décembre 2017 dans l'espace ADHERER > Documents légaux.

 

07/11/2017

Campagne des avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les avis de CFE sont consultables en ligne depuis le 3 novembre 2017 (ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour le prélèvement mensuel) dans l'espace professionnel de l'usager sur le site impots.gouv.fr.

 

Les usagers pour lesquels la DGFiP a connaissance d'une adresse courriel sont destinataires de deux courriels d’information selon le calendrier suivant :
- le 3 novembre 2017 afin de leur indiquer la date de mise à disposition des avis dans l’espace professionnel et de les informer sur les modalités de consultation et de paiement ;
- le 6 décembre 2017 afin de leur rappeler la date limite de paiement fixée au 15 décembre 2017.

Les entreprises peuvent s'acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :
- l'adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis dématérialisé ;
- le paiement direct en ligne jusqu’au 15 décembre 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).

Pour plus d'informations, consultez le dépliant et le flyer de la DGFIP.
Des fiches détaillées sont à votre disposition sur le site impots.gouv.fr en cliquant sur "Votre espace professionnel" puis sur "Aide" :
- "Consulter un avis de CFE : https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteraviscfeiferpdf
- "Payer un avis de CFE : https://www.impots.gouv.fr/portail/filesmedia3documentationfichesfocuspayeraviscfeifertppdf
- "Consulter et payer un avis d'acompte de CFE (1 seul établissement)" :
https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteretpayerunavisdimpotcfeifer1etspdf

 

 

03/11/2017

Télédéclarer et télépayer sa TVA


TVA : la DGFiP propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer sa TVA mensuelle depuis son espace professionnel.
Voir le tutoriel