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Actualité du 23/10/2017

Extranet Conseil - Stats 2016 & Dernier ARAPL HEBDO
Les statistiques professionnelles de 2016 sont publiées.
Consultez le dernier ARAPL HEBDO

Consultez les actualités

« Actualités »

Entrez dans votre espace personnel pour consulter chaque semaine le détail de l'actualité sociale et fiscale dans la newsletter ARAPL HEBDO.
23/10/2017

Extranet Conseil - Stats 2016 & Dernier ARAPL HEBDO

NOUVEAU ! 1er septembre 2017 > L'Extranet CONSEIL est ouvert à tous les Conseils de nos adhérents.
Les courriers d'examen envoyés à partir du 1er septembre sont à consulter en ligne sur l'espace Extranet Conseil sécurisé et la réponse aux questions se fait en ligne très facilement.
Consultez l'onglet AIDE ? au menu pour le mode d'utilisation.

 

Les statistiques professionnelles 2016 calculées sur 130 000 professionnels libéraux sont publiées.
Pour les consulter > Entrez dans votre espace personnel > Statistiques 2016

 

ARAPL HEBDO n° 36 - 19 octobre 2017 > Consultez la dernière actualité des professions libérales

 

07/07/2017

Acompte de CFE

COMMUNICATION DE LA DGFIP CONCERNANT L’ACOMPTE DE CFE (cotisation foncière des entreprises)
Bureau GF-2C

Cette année, les avis de CFE et/ou d'IFER dus en 2017 sont consultables en ligne à compter du 24 mai 2017 dans l'espace professionnel de l'usager sur le site impots.gouv.fr.
Les usagers concernés sont ceux dont la cotisation annuelle de CFE 2016 est supérieure ou égale à 3 000 € et qui n’ont pas choisi le paiement mensualisé. Ils doivent payer au plus tard le 15 juin 2017 un acompte égal à 50 % de la cotisation de CFE mise en recouvrement en 2016.
Les usagers sont avertis par l’envoi de trois courriels d’information selon le calendrier suivant :
* 19 avril 2017 : information sur la consultation en ligne des avis et modalités de paiement de l’acompte (options pour le prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2017 minuit ou pour le prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2017 minuit) ;
* 24 mai 2017 : mise à disposition des avis d’acompte dans l’espace professionnel ;
* 7 juin 2017 : rappel de la date limite de paiement fixée au 15 juin 2017.
Les entreprises pourront s'acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :
- l'adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis ;
- l'adhésion au prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2017 minuit, également sur le site impots.gouv.fr ou auprès du CPS ;
- le paiement direct en ligne jusqu’au 15 juin 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).

Des fiches détaillées sont à votre disposition sur le site impots.gouv.fr (bas de la page d'accueil > Rubriques du site > Documentation > Informations utiles et foire aux questions sur les téléprocédures des professionnels > Accès aux fiches et à la foire aux questions) :


- "Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER" :
https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteraviscfeiferpdf


- "Payer un avis de CFE et/ou d'IFER/TP" :
https://www.impots.gouv.fr/portail/filesmedia3documentationfichesfocuspayeraviscfeifertppdf


- "Consulter et payer un avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER (1 seul établissement)" :
https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteretpayerunavisdimpotcfeifer1etspdf

 

10/05/2017

BROCHURE 2017 DGFIP

L'Administration a mis en ligne la BROCHURE PRATIQUE 2017 pour comprendre et remplir la déclaration n° 2042 et les déclarations annexes (2042 C - 2042 CPRO - etc.). Vous y trouverez les consignes de report des données de votre bénéfice non commercial sur la déclaration d'ensemble des revenus  pour le régime micro BNC ou pour le régime de la déclaration contrôlée n° 2035.

https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2017/index.html#I 

DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION D’ENSEMBLE DES REVENUS.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F359

31/03/2017

Attestation de CSG - CFP

L’URSSAF indique sur son site que les attestations de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution à la formation professionnelle (CFP) sont délivrées uniquement en ligne. Il suffit d’en faire la demande depuis votre espace en ligne urssaf.fr, rubrique «Échanges avec mon Urssaf ».

 

Actualité
24/02/2017

Barèmes kilométriques - Notice et Guide ARAPL 2017

Les barèmes kilométriques sont publiés pour 2016.

Téléchargez les 2 types de barèmes BAREMES BNC & BIC pour les revenus 2016

L'édition 2017 de la NOTICE 2035 des ARAPL et du GUIDE DES PROFESSIONS LIBERALES est pubiée et disponible dans
> Votre espace personnel > PERIODE FISCALE 2017

 

20/02/2017

REPORT DE DELAI AU 18 MAI 2017

Report du delai de télétransmission de la déclaration de résultat au 18 mai 2017 à minuit.

Suite à une décision ministérielle, un délai supplémentaire par rapport aux délais légaux est accordé aux utilisateurs des téléprocédures pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats professionnels. Ce délai est fixé à 15 jours calendaires au-delà de la date limite de dépôt des déclarations qui est cette année le 3 mai 2017.

Le délai légal de télétransmission de la déclaration n° 2035 et ses annexes à la DGFiP est donc fixé au 18 mai minuit.

Ce report de délai s'applique à toute entreprise réalisant une télétransmission de sa déclaration de résultats en ligne par la procédure EFI ou par la procédure EDI TDFC (transmission de fichiers au format EDI TDFC).

Ce délai supplémentaire ne s'applique pas aux déclarations dont la date de dépôt est déterminée par rapport à la date de dépôt de la déclaration de résultats, à la DGFiP à l'exception de la déclaration n° 1330-CVAE et la déclaration des loyers DECLOYER.

Mise à jour BOFiP   http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10861-PGP?branch=2   (BOI-BNC-DECLA-10-30).

25/01/2017

Seuils micro actualisés : attention

ARAPL HEBDO n° 06 - 16 février 2017  > Points importants:

. Les seuils d'application du régime déclaratif spécial (micro BNC), de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d'imposition de TVA sont revalorisées pour les années 2017 à 2019.
ATTENTION - L'administration a apppliqué une règle d'arrondi qui conduit à d'autres seuils que ceux initialement prévus.

. Nouvelles missions des associations agréées : "EPS" Examen Périodique de Sincérité des pièces justificatives. Les modalités de mise en œuvre sont commentées par la DGFiP.

. Contrôle fiscal  : les normes techniques de remise du FEC dans le cadre d'un examen de comptabilité à distance sont fixées

 
Nous rappelons aux adhérents, notre cylce de formation :  "Initiation à la comptabilité et à la fiscalité".

IMPORTANT - L'inscription préalable est obligatoire pour participer aux réunions.

02/01/2017

ARAPL HEBDO - Lois de finances

ARAPL HEBDO - les récents numéros consacrés aux lois de finances :

ARAPL HEBDO n° 45 - 29 décembre 2016 - Lois de finances pour 2017
ARAPL HEBDO n° 44 - 22 décembre 2016 - Projet de loi de finances pour 2017
ARAPL BEBDO n° 43 - 20 décembre 2016 - Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017
ARAPL HEBDO n° 40 - 01 décembre 2016 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
ARAPL HEBDO n° 39 - 24 novembre 2016 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

06/12/2016

REGISTRES COMPTABLES

Avez-vous besoin de registres comptables ? Cliquez ici pour les commander.

17/11/2016

Engagement de l'adhérent

Engagements de l'adhérent prévus à l’article 371 Y de l’annexe 2 au CGI.
Nous vous invitons à consulter l'aménagement apporté par le Décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 et à télécharger l'affichette à apposer dans vos locaux.

Extrait - Les adhérents doivent :

- Accepter le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques libellés dans tous les cas à leur ordre et ne pas endosser ces chèques, sauf pour remise directe à l'encaissement.

- Informer leurs clients de leur qualité d'adhérent à une association agréée, si tel est le cas, et de ses conséquences en ce qui concerne notamment l'acceptation du paiement des honoraires par chèque ou par carte bancaire selon les modalités cumulatives suivantes :

a) Par apposition dans les locaux destinés à recevoir la clientèle d'un document écrit et placé de manière à pouvoir être lu sans difficulté par cette clientèle, mentionnant le nom de l'association agréée et reproduisant le texte suivant : " Membre d'une association agréée par l'administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques libellés à son nom " ;

b) Par la reproduction dans la correspondance et sur les documents professionnels adressés ou remis aux clients du texte mentionné au a ; ce texte doit être placé de manière à n'engendrer aucune confusion avec les titres ou qualités universitaires et professionnelles.

Téléchargez le modèle d'affichette à apposer dans vos locaux.