La CET - la CFE - la CVAE - Dernières informations

La taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle ont été supprimées pour les impositions établies à compter de 2010. Elles sont remplacées par la contribution économique territoriale (CET) composée

•-          de la cotisation foncière des entreprises (CFE)  

•-          et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Pour remplir vos obligations

- souscription des déclarations

- et paiement, le cas échéant.

Consultez  > la documentation sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques

Consultez > La Base documentaire ARAPL - BNC -2035 /Chapitre 1 - n° 1.16 et s

Consultez > les instructions de l'Administration fiscale (BOI - Bulletin Officiel des Impôts)

Téléchargez > les imprimés fiscaux et leur notice

Téléchargez > le simulateur de calcul et estimez la CFE que vous allez acquitter

       Un espace SPECIAL CET est en cours de rédaction et vous serez prévenus

de sa mise en ligne sur la Base documentaire des ARAPL.