"Pour adhérer"                                              Tarif de l'adhésion                                                               

Délais d'adhésion                                                                 

 

Vous pouvez adhérer ,

  • si vous êtes professionnel libéral ou titulaire d’une charge ou d’un office et si votre activité professionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux,
  • ou si vous percevez des revenus non commerciaux (même non professionnels) soumis au régime de la déclaration contrôlée (dépôt d'une déclaration n° 2035).

     Dans les deux cas, vous vous engagez à améliorer la connaissance des revenus non commerciaux.

 

Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous devez adhérer :

  • en cas de 1ère adhésion à une association agréée, AVANT LE 1er JUIN de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités ;
  • en cas de début d’activité : dans les 5 mois du début d’exercice de l’activité ;
  • en cas de reprise d'une activité après cessation : dans les 5 mois de la reprise d'activité ;
  • en cas de transfert  ou de changement d’association : la date d’adhésion à l’ARAPL Lorraine doit être antérieure à la date de radiation de l’ancienne association car il ne doit pas y avoir d'interruption d'adhésion entre les deux adhésions.
  • Dans toute autre situation : toute la période d'imposition doit être couverte par une adhésion.

 

Le cachet de la poste fait foi. Contactez-nous en cas d'hésitation.

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