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Télétransmission

 Procédures EDI-TDFC

 Portail déclaratif de la déclaration 2035

 Procédures EDI-TDFC

L'ARAPL Lorraine participe dans un environnement securisé aux procédures EDI et dispose d'un logiciel qui permet de traduire les liasses fiscales et les tableaux OG (renseignements complémentaires) reçus via le réseau Internet.

De la même façon, l'ARAPL Lorraine est en mesure de dématérialiser l'attestation d'adhésion et de la transmettre à la DGI.

Bon à savoir
Données obligatoires de l'ARAPL Lorraine nécessaires dans l'interface d'échange :
N° agrément : 202540
N° de siret : 321 354 920 000 27  

IMPORTANT : il est nécessaire d'avoir signé une Convention de télétransmission avec l'Administration fiscale et, pour les tiers conseils, de disposer d'un mandat de leur client.

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 Portail déclaratif de la déclaration 2035

Vous avez la possibilité de saisir de manière simple et sécurisée, en vue de l'envoi à la DGI et à l'ARAPL :

• la déclaration n° 2035 et ses annexes ;
• et les renseignements complémentaires demandés par l'ARAPL Lorraine (détails de certains postes, modalités de prise en compte des frais mixtes, balance des mouvements financiers ou tableau de contrôle de régularité) ;
• Après validation, les éléments que vous avez saisis sont dématérialisés et envoyés sur le portail JEDECLARE.COM qui se charge de transmettre la déclaration à la DGI et l'ensemble des données à l'ARAPL Lorraine.
  L'ARAPL Lorraine réalise son examen formel puis dématérialise à son tour l'attestation d'adhésion destinée à la DGI.

Un tableau de bord vous permet de connaître l'état d'avancement de votre dossier.

Un mandat doit être signé entre l'adhérent et l'ARAPL Lorraine définissant les accords de télétransmission des données fiscales.

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