"Choisir l'ARAPL"

Allègements fiscaux attachés à votre adhésion

• La dispense de la majoration de 25 % de votre bénéfice imposable. (Cette majoration est  appliquée aux titulaires de revenus non commerciaux non adhérents d'une association agréée).

• Une réduction du délai de reprise de l'Administration de 3 ans à 2 ans en cas de contrôle fiscal sur le bénéfice non commercial et la TVA. Ce nouvel avantage est applicable à compter de 2010.

• Une réduction d’impôt, si  vos  recettes  annuelles  sont  inférieures  à   32 000 € HT, dans la limite des dépenses engagées pour votre adhésion et vos frais de comptabilité, jusqu'à 915 € .

• Une déduction forfaitaire de 3% des recettes conventionnelles pour les médecins conventionnés secteur 1, la première année d'adhésion à une association agréée.

• La déduction intégrale du salaire versé à votre conjoint en rémunération d’un travail effectif.

• Un pardon fiscal accordé par l'Administration fiscale dans les trois mois de votre adhésion. Vous pouvez informer l’Administration fiscale des insuffisances, inexactitudes ou omissions contenues dans vos déclarations antérieures, sans pénalité de retard ni majoration.